EAU POTABLE
Assistance à maîtrise d’ouvrage
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la réalisation d’une étude de connaissance et de gestion patrimoniale Eau potable :
- Définition des besoins de l’étude avec la collectivité compétente,
- Estimation financière de l’étude,
- Élaboration d’un cahier des charges de l’opération,
- Recherche des aides financières, et élaboration des dossiers de demande de subvention auprès des organismes financeurs,
- Assistance pour la consultation des bureaux d’études, suivant le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
- Analyse technique et financière des offres, assistance pour négociation éventuelle, audition des candidats,
- Assistance pour le suivi contractuel du bureau d’étude retenu.
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la mise en place d’un Bassin d’Alimentation de Captage AEP
Rédaction du rapport sur le prix et la qualité du service eau potable (RPQS) avec réalisation de la fiche d’information et renseignement du Site internet de l’Observatoire national des services d’eau et d’assainissement (SISPEA),
Règlement des services d’eau,
Conventions de vente d’eau en gros,
Etude de transfert de compétence Eau potable.
- Collecte des informations et documents pour la réalisation d’un état des lieux détaillé (technique, patrimonial, organisationnel et financier) des services,
- Réalisation d’une fiche de synthèse pour chaque collectivité de la nouvelle entité,
- Réalisation d’un bilan sur les aspects financiers (tarifs pratiqués, recettes, emprunts), entretien du patrimoine, conformité des installations, travaux et études à prévoir, répartition des moyens humains et matériels…
Prestations de service et délégations de service public
– Contrôle de délégation de service public
– Avenants aux contrats de délégation de service public
– Renouvellement des contrats de délégation de service public
– Renouvellement des contrats de prestation de service
Bilan de l’application des prescriptions des arrêtés préfectoraux de déclaration d’utilité publique des périmètres de protection de captage pour l’alimentation en eau potable
Plan d’alerte et d’intervention
Plan interne de crise (PIC)
Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire de l’Eau (PGSSE)
Assistance pour la sécurisation de l’alimentation en eau potable (projet d’interconnexion, création d’un nouveau forage, réhabilitation de forage)
Recensement des sources de pollution au sein de périmètres de protection de captage AEP (assainissements collectifs et autonomes, stockages d’hydrocarbures, transformateurs électriques ouvrages souterrains, …)
Assistance technique et administrative pour la mise aux normes des installations pouvant générer une pollution accidentelle de la ressource en eau (assainissements collectifs et autonomes, stockages d’hydrocarbures, transformateurs électriques ouvrages souterrains, …)
Assistance pour le suivi des études Aire d’Alimentation de Captage (AAC)
- Définition des besoins de l’étude avec la collectivité compétente :
- Phase 1 : Délimitation de l’AAC
- Phase 2 : Diagnostic
- Phase 3 : Plan d’action et Contrat Territorial (mise en place et évaluation)
- Estimation financière de l’étude selon la phase concernée,
- Élaboration d’un cahier des charges de l’opération,
- Recherche des aides financières, et élaboration des dossiers de demande de subvention auprès des organismes financeurs,
- Assistance pour la consultation des bureaux d’études, suivant le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
- Analyse technique et financière des offres, assistance pour négociation éventuelle,
- Assistance pour le suivi contractuel du bureau d’étude retenu.